Conditions Générales de Ventes

 

En entreprise : 

En cas d'annulation 15 jours avant la date de la prestation, rien à régler

En cas d'annulation 48 heures avant la date de la prestation, 50 % du devis accepté à régler

En cas d'annulation 24 heures avant la date de la prestation, 100 % du devis accepté à régler

 

 

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond